ACCEPTATION DES CONDITIONS
En accédant au Site, vous acceptez d'avoir lu, compris et d'être lié par l'ensemble de ces Conditions d'Utilisation. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'INTÉGRALITÉ DE CES CONDITIONS D'UTILISATION, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D'UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ CESSER SON UTILISATION IMMÉDIATEMENT.
Les conditions générales ou documents supplémentaires qui peuvent être publiés de temps à autre sur le Site sont expressément intégrés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter des changements ou des modifications à ces Conditions d'Utilisation de temps à autre. Nous vous alerterons de tout changement en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » de ces Conditions d'Utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique pour chacun de ces changements. Veuillez vous assurer de vérifier les Conditions applicables chaque fois que vous utilisez notre Site afin de comprendre quelles Conditions s'appliquent. Vous serez soumis aux changements des Conditions d'Utilisation révisées, et vous serez réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptés, par votre utilisation continue du Site après la date de publication de ces Conditions d'Utilisation révisées.
Le Site est destiné aux utilisateurs âgés d'au moins 13 ans. Tous les utilisateurs mineurs dans la juridiction où ils résident (généralement de moins de 18 ans) doivent avoir la permission de leurs parents ou tuteurs et être directement supervisés par eux pour utiliser le Site. Si vous êtes mineur, vous devez demander à votre parent ou tuteur de lire et d'accepter ces Conditions d'Utilisation avant d'utiliser le Site.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
LinkStack est distribué sous licence GNU Affero General Public License v3.0.
DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR
En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d'inscription que vous soumettez sont véridiques, exactes, à jour et complètes ; (2) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations et mettrez rapidement à jour ces informations d'inscription si nécessaire ; (3) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer à ces Conditions d'Utilisation ; (4) vous n'avez pas moins de 13 ans ; (5) vous n'êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez, ou si vous êtes mineur, vous avez reçu l'autorisation parentale pour utiliser le Site ; (6) vous n'accéderez pas au Site par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par un robot, un script ou autre ; (7) vous n'utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées ; et (8) votre utilisation du Site ne violera aucune loi ou réglementation applicable.
Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site (ou de toute partie de celui-ci).
INSCRIPTION DE L'UTILISATEUR
Il peut vous être demandé de vous inscrire sur le Site. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de modifier un nom d'utilisateur que vous avez choisi si nous déterminons, à notre seule discrétion, que ce nom d'utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.
ACTIVITÉS INTERDITES
Vous ne pouvez pas accéder au Site ou l'utiliser à d'autres fins que celles pour lesquelles nous le mettons à disposition. Le Site ne peut pas être utilisé dans le cadre d'activités commerciales, sauf celles qui sont spécifiquement soutenues ou approuvées par nous.
En tant qu'utilisateur du Site, vous acceptez de ne pas :
Récupérer systématiquement des données ou tout autre contenu du Site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un annuaire sans notre autorisation écrite.
Tromper, frauder ou induire en erreur nous-mêmes ainsi que les autres utilisateurs, notamment dans le but d'obtenir des informations sensibles sur les comptes, telles que les mots de passe des utilisateurs.
Contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctionnalités liées à la sécurité du Site, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout Contenu ou qui imposent des limitations sur l'utilisation du Site et/ou du Contenu qu'il contient.
Dénigrer, ternir ou nuire de toute autre manière, selon notre opinion, à nous-mêmes et/ou au Site.
Utiliser toute information obtenue sur le Site afin de harceler, d'abuser ou de nuire à une autre personne.
Faire un usage abusif de nos services d'assistance ou soumettre de faux rapports d'abus ou de mauvaise conduite.
Utiliser le Site d'une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables.
Pratiquer le cadrage (framing) ou l'intégration de liens non autorisés vers le Site.
Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou d'autres éléments, y compris l'utilisation excessive de majuscules et le spamming (publication continue de textes répétitifs), qui interfèrent avec l'utilisation ininterrompue et la jouissance du Site par toute partie ou qui modifient, altèrent, perturbent ou interfèrent avec l'utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance du Site.
Se livrer à toute utilisation automatisée du système, comme l'utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l'utilisation de tout outil d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données.
Supprimer l'avis de droit d'auteur ou d'autres droits de propriété de tout Contenu.
Tenter d'usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'une autre personne, ou utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur.
Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) tout élément qui agit comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d'informations, y compris, sans s'y limiter, les formats d'échange de graphiques clairs (« gifs »), les pixels 1×1, les pixels espions, les cookies ou autres dispositifs similaires (parfois appelés « logiciels espions » ou « mécanismes de collecte passive » ou « pcm »).
Interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur le Site ou les réseaux ou services connectés au Site.
Harceler, ennuyer, intimider ou menacer l'un de nos employés ou agents chargés de vous fournir une partie du Site.
Tenter de contourner les mesures du Site conçues pour empêcher ou restreindre l'accès au Site, ou à toute partie du Site.
Copier ou adapter le logiciel du Site, y compris, mais sans s'y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.
Sauf si la loi applicable le permet, déchiffrer, décompiler, désassembler ou inverser l'ingénierie de l'un des logiciels comprenant ou constituant de quelque manière que ce soit une partie du Site.
Sauf si cela résulte de l'utilisation standard d'un moteur de recherche ou d'un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans s'y limiter, tout robot d'indexation, robot, utilitaire de triche, aspirateur de site (scraper) ou lecteur hors ligne qui accède au Site, ou utiliser ou lancer tout script ou autre logiciel non autorisé.
Utiliser un agent d'achat pour effectuer des achats sur le Site.
Faire une utilisation non autorisée du Site, y compris collecter les noms d'utilisateur et/ou les adresses électroniques des utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d'envoyer des courriels non sollicités, ou créer des comptes d'utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
Utiliser le Site dans le cadre d'un effort pour rivaliser avec nous ou utiliser le Site et/ou le Contenu pour toute entreprise génératrice de revenus ou entreprise commerciale.
CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR L'UTILISATEUR
Le Site peut vous inviter à discuter, à contribuer ou à participer à des blogs, des messageries, des forums en ligne et d'autres fonctionnalités, et peut vous donner la possibilité de créer, de soumettre, de publier, d'afficher, de transmettre, de formuler, de publier, de distribuer ou de diffuser du contenu et des éléments à notre intention ou sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, du texte, des écrits, des vidéos, des fichiers audio, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions, des informations personnelles ou d'autres éléments (collectivement appelés « Contributions »). Les Contributions peuvent être visibles par d'autres utilisateurs du Site et par l'intermédiaire de sites web tiers. À ce titre, toutes les Contributions que vous transmettez peuvent être traitées comme non confidentielles et non exclusives. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez que :
La création, la distribution, la transmission, l'affichage ou la représentation publique, ainsi que l'accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions ne violent pas et ne violeront pas les droits de propriété, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les brevets, les marques déposées, les secrets commerciaux ou les droits moraux d'un tiers.
Vous êtes le créateur et le propriétaire ou vous disposez des licences, droits, consentements, décharges et autorisations nécessaires pour utiliser et nous autoriser, ainsi que le Site et les autres utilisateurs du Site, à utiliser vos Contributions de toute manière envisagée par le Site et les présentes Conditions d'Utilisation.
Vous avez le consentement écrit, la décharge et/ou l'autorisation de chaque personne physique identifiable dans vos Contributions pour utiliser le nom ou l'image de chacune de ces personnes physiques identifiables afin de permettre l'inclusion et l'utilisation de vos Contributions de la manière envisagée par le Site et les présentes Conditions d'Utilisation.
Vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
Vos Contributions ne constituent pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, des documents promotionnels, des systèmes de vente pyramidale, des chaînes de lettres, du spam, des publipostages de masse ou d'autres formes de sollicitation.
Vos Contributions ne sont pas obscènes, indécentes, lascives, sales, violentes, harcelantes, libelleuses, calomnieuses ou autrement répréhensibles (selon notre appréciation).
Vos Contributions ne ridiculisent pas, ne se moquent pas, ne dénigrent pas, n'intimident pas et n'insultent personne.
Vos Contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) une autre personne et pour promouvoir la violence contre une personne ou une classe de personnes spécifique.
Vos Contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable.
Vos Contributions ne violent pas les droits à la vie privée ou à la publicité d'un tiers.
Vos Contributions ne violent aucune loi applicable concernant la pornographie juvénile, ou visant d'une autre manière à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.
Vos Contributions ne contiennent pas de commentaires offensants liés à la race, l'origine nationale, le genre, la préférence sexuelle ou le handicap physique.
Vos Contributions ne violent pas d'une autre manière, et ne renvoient pas à des éléments qui violent, une disposition des présentes Conditions d'Utilisation, ou toute loi ou réglementation applicable.
Toute utilisation du Site en violation de ce qui précède contrevient aux présentes Conditions d'Utilisation et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d'utilisation du Site.
LICENCE DE CONTRIBUTION
En publiant vos Contributions dans n'importe quelle partie du Site, vous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d'accorder, à nous-mêmes un droit et une licence sans restriction, illimités, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, libres de redevances, entièrement payés et mondiaux pour héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser, renommer, archiver, stocker, mettre en cache, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire (en tout ou en partie) et distribuer ces Contributions (y compris, sans s'y limiter, votre image et votre voix) à toutes fins, commerciales, publicitaires ou autres, et pour préparer des œuvres dérivées de ces Contributions, ou les intégrer dans d'autres œuvres, et accorder et autoriser des sous-licences de ce qui précède. L'utilisation et la distribution peuvent se faire dans tous les formats de médias et par tous les canaux de médias.
Cette licence s'appliquera à tout support, média ou technologie actuellement connu ou développé ultérieurement, et comprend notre utilisation de votre nom, du nom de votre entreprise et du nom de votre franchise, selon le cas, ainsi que de l'une des marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, logos et images personnelles et commerciales que vous fournissez. Vous renoncez à tous les droits moraux sur vos Contributions, et vous garantissez que les droits moraux n'ont pas été affirmés d'une autre manière dans vos Contributions.
Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez la pleine propriété de toutes vos Contributions et de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés à vos Contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations contenues dans vos Contributions que vous fournissez dans n'importe quelle zone du Site. Vous êtes seul responsable de vos Contributions au Site et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice contre nous concernant vos Contributions.
Nous avons le droit, à notre seule et entière discrétion, (1) d'éditer, de caviarder ou de modifier de toute autre manière les Contributions ; (2) de reclasser les Contributions pour les placer dans des endroits plus appropriés sur le Site ; et (3) de présélectionner ou de supprimer les Contributions à tout moment et pour n'importe quelle raison, sans préavis. Nous n'avons aucune obligation de surveiller vos Contributions.
SOUMISSIONS
Vous reconnaissez et acceptez que toutes les questions, commentaires, suggestions, idées, retours ou autres informations concernant le Site (« Soumissions ») que vous nous fournissez sont non confidentiels et deviendront notre propriété exclusive. Nous détiendrons les droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et aurons droit à l'utilisation et à la diffusion sans restriction de ces Soumissions à des fins licites, commerciales ou autres, sans reconnaissance ni compensation à votre égard. Par la présente, vous renoncez à tout droit moral sur ces Soumissions, et vous garantissez par la présente que ces Soumissions sont originales de votre part ou que vous avez le droit de les soumettre. Vous acceptez qu'aucun recours ne puisse être exercé contre nous pour toute violation ou détournement présumé ou réel d'un droit de propriété dans vos Soumissions.
SITES WEB ET CONTENUS DE TIERS
Le Site peut contenir (ou vous pouvez recevoir via le Site) des liens vers d'autres sites web (« Sites Web de Tiers ») ainsi que des articles, photographies, textes, graphiques, images, conceptions, musiques, sons, vidéos, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou provenant d'eux (« Contenu de Tiers »). Ces Sites Web de Tiers et ce Contenu de Tiers ne sont pas examinés, surveillés ou vérifiés quant à leur exactitude, leur pertinence ou leur exhaustivité par nos soins, et nous ne sommes pas responsables des Sites Web de Tiers auxquels vous accédez par l'intermédiaire du Site ou de tout Contenu de Tiers publié sur le Site, disponible par son intermédiaire ou installé à partir de celui-ci, y compris le contenu, l'exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité, les pratiques en matière de respect de la vie privée ou les autres politiques des Sites Web de Tiers ou du Contenu de Tiers ou contenus dans ceux-ci. L'inclusion de liens vers des Sites Web de Tiers ou du Contenu de Tiers, ou le fait d'en permettre l'utilisation ou l'installation, n'implique pas notre approbation ou notre soutien à leur égard. Si vous décidez de quitter le Site et d'accéder aux Sites Web de Tiers ou d'utiliser ou d'installer tout Contenu de Tiers, vous le faites à vos propres risques et vous devez savoir que les présentes Conditions d'Utilisation ne s'appliquent plus. Vous devez examiner les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques de collecte de données et de respect de la vie privée, de tout site vers lequel vous naviguez à partir du Site ou relatives aux applications que vous utilisez ou installez à partir du Site. Les achats que vous effectuez par l'intermédiaire de Sites Web de Tiers se font sur d'autres sites web et auprès d'autres sociétés, et nous déclinons toute responsabilité concernant ces achats qui lient exclusivement vous-même et le tiers concerné. Vous acceptez et reconnaissez que nous ne cautionnons pas les produits ou services proposés sur les Sites Web de Tiers et vous nous tiendrez pour quittes de tout préjudice causé par votre achat de ces produits ou services. De plus, vous nous tiendrez pour quittes de toute perte subie par vous ou de tout préjudice causé lié à ou résultant de quelque manière que ce soit d'un Contenu de Tiers ou de tout contact avec des Sites Web de Tiers.
GESTION DU SITE
Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de : (1) surveiller le Site pour détecter les violations des présentes Conditions d'Utilisation ; (2) prendre les mesures juridiques appropriées contre toute personne qui, à notre seule discrétion, viole la loi ou les présentes Conditions d'Utilisation, y compris, sans s'y limiter, signaler cet utilisateur aux autorités chargées de l'application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l'accès, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure du possible technologiquement) l'une de vos Contributions ou toute partie de celle-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ou responsabilité, supprimer du Site ou désactiver de toute autre manière tous les fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui constituent d'une manière ou d'une autre une charge pour nos systèmes ; et (5) gérer le Site de manière à protéger nos droits et nos biens et à faciliter le bon fonctionnement du Site.
DURÉE ET RÉSILIATION
Les présentes Conditions d'Utilisation restent en vigueur tant que vous utilisez le Site. SANS LIMITER AUCUNE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SITE (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE, POUR N'IMPORTE QUELLE RAISON OU SANS RAISON, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, EN CAS DE VIOLATION D'UNE DÉCLARATION, D'UNE GARANTIE OU D'UN ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU PARTICIPATION AU SITE OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.
Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un nom faux ou emprunté, ou le nom d'un tiers, même si vous agissez pour le compte de ce tiers. Outre la résiliation ou la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit de prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans s'y limiter, des poursuites au civil, au pénal et des mesures d'injonction.
MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou supprimer le contenu du Site à tout moment ou pour n'importe quelle raison, à notre seule discrétion et sans préavis. Néanmoins, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre Site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie du Site sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Site.
Nous ne pouvons pas garantir que le Site sera disponible à tout moment. Nous pouvons rencontrer des problèmes de matériel, de logiciel ou d'autres natures, ou devoir effectuer une maintenance liée au Site, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou modifier le Site de toute autre manière, à tout moment ou pour n'importe quelle raison, sans préavis. Vous acceptez que nous n'ayons aucune responsabilité pour toute perte, tout dommage ou tout inconvénient causé par votre incapacité à accéder au Site ou à l'utiliser pendant une interruption ou une fermeture du Site. Rien dans les présentes Conditions d'Utilisation ne sera interprété comme nous obligeant à maintenir et à soutenir le Site ou à fournir des corrections, des mises à jour ou des versions connexes.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
LE SITE EST FOURNI EN L'ÉTAT ET SELON SA DISPONIBILITÉ. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE NOS SERVICES SE FASSE À VOS SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DECLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, LIÉE AU SITE ET À VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE ET NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L'EXACTITUDE OU À L'EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DU SITE OU DU CONTENU DE TOUT SITE LIÉ AU SITE ET NOUS N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (1) LES ERREURS, FAUTES OU INEXACTITUDES DU CONTENU ET DES MATÉRIAUX, (2) LES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AU SITE ET DE SON UTILISATION, (3) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OR DE TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES QUI Y SONT STOCKÉES, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE SITE, (5) TOUS LES BUGS, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU AUTRES ÉLÉMENTS SIMILAIRES QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS VERS OU PAR LE BIAIS DU SITE PAR UN TIERS, ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET MATÉRIEL OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE VIA LE SITE. N0US NE GARANTISSONS PAS, N'APPROUVONS PAS ET N'ASSUMONS PAS LA RESPONSABILITÉ DE TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE, DE TOUT SITE WEB ACCESSIBLE PAR UN LIEN HYPERTEXTE OU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE FIGURANT DANS UNE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE À TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES TIERS FOURNISSEURS DE PRODUITS OU DE SERVICES, ET NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE LA SURVEILLANCE DE CETTE TRANSACTION. COMME POUR L'ACHAT D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE PAR N'IMPORTE QUEL MÉDIA OU DANS N'IMPORTE QUEL ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE JUGEMENT ET DE PRUDENCE LORSQUE CELA EST APPROPRIÉ.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS NOUS-MÊMES OU NOS DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS POUR DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES DE REVENUS, LES PERTES DE DONNÉES OU AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, MÊME SI N0US AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, SERA À TOUT MOMENT LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS BAS ENTRE LA SOMME PAYÉE, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS À NOUS. CERTAINES LOIS D'ÉTATS AMÉRICAINS ET LOIS INTERNATIONALES N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, TOUT OU PARTIE DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
INDEMNISATION
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de nous tenir à couvert, y compris nos filiales, nos sociétés affiliées et tous nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, de toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat et les frais de justice, formulés par un tiers en raison de ou découlant de : (1) vos Contributions ; (2) l'utilisation du Site ; (3) la violation des présentes Conditions d'Utilisation ; (4) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions d'Utilisation ; (5) votre violation des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle ; ou (6) tout acte nuisible manifeste envers tout autre utilisateur du Site avec lequel vous vous êtes connecté via le Site. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense contre ces réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous notifier toute réclamation, action ou procédure faisant l'objet de cette indemnisation dès que nous en prendrons connaissance.
DONNÉES DE L'UTILISATEUR
Nous conserverons certaines données que vous transmettez au Site dans le but de gérer les performances du Site, ainsi que des données relatives à votre utilisation du Site. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant le Site. Vous acceptez que nous n'ayons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de ces données, et vous renoncez par la présente à tout droit d'action contre nous découlant de cette perte ou corruption de données.
DIVERS
Les présentes Conditions d'Utilisation ainsi que les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur le Site ou concernant le Site constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous. Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d'Utilisation s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne serons pas responsables des pertes, dommages, retards ou manquements causés par une cause indépendante de notre volonté raisonnable. Si une disposition ou une partie d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition est réputée dissociable des présentes Conditions d'Utilisation et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou de mandat n'est créée entre vous et nous à la suite des présentes Conditions d'Utilisation ou de l'utilisation du Site. Vous acceptez que les présentes Conditions d'Utilisation ne soient pas interprétées contre nous du fait qu'elles ont été rédigées par nos soins. Vous renoncez par la présente à toutes les défenses que vous pourriez avoir basées sur la forme électronique des présentes Conditions d'Utilisation et sur l'absence de signature par les parties aux présentes pour exécuter les présentes Conditions d'Utilisation.